Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 4.01.02
Versions de la disposition

Texte complet
4.01.02. Toute assemblée générale des membres de l’Ordre est convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier à chaque membre et à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code, au moins 30 jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le secrétaire de l’Ordre peut, sous réserve de l’article 106 du Code, adresser l’avis de convocation moins de 30 jours avant la date fixée pour cette assemblée.
D. 824-91, a. 2.
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